J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10018

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905154X



Par délibération en date du 8 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé « Fréquence Jazz » du 29 juin au 13 juillet 1999 :
Site : TDF Vienne, 4, Les Jacquetières, 69560 Sainte-Colombe ;
Puissance : 100 W dans l'azimut 90o, limitée à 1 W dans le secteur 190o/350o ;
Fréquence : 106,50 MHz.